Skip to main content

Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 4 mars 2026

1. Acceptation des conditions

En accédant à la plateforme EdiMono (« Service ») ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation (« Conditions »). Si vous utilisez le Service au nom d'une organisation, vous déclarez avoir le pouvoir de lier cette organisation aux présentes Conditions.

2. Description du Service

EdiMono offre une plateforme infonuagique de gestion énergétique qui permet aux utilisateurs d'importer des données de services publics, d'analyser la performance énergétique des bâtiments, de générer des lignes de base normalisées selon la météo et de produire des rapports de mesurage et de vérification (M&V). Le Service comprend des tableaux de bord web, des outils d'analyse de données, des outils de production de rapports et un accès API tels que décrits dans votre forfait d'abonnement.

3. Comptes utilisateurs

Vous êtes responsable de :

  • Maintenir la confidentialité de vos identifiants de compte
  • Toutes les activités qui se déroulent sous votre compte
  • Nous aviser immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte
  • Veiller à ce que les informations de votre compte soient exactes et à jour

4. Propriété des données

Vous conservez tous les droits de propriété sur les données que vous téléversez dans EdiMono (« Vos Données »). Nous ne revendiquons aucune propriété sur Vos Données. Nous utilisons Vos Données uniquement pour fournir et améliorer le Service, comme décrit dans notre Politique de confidentialité.

Vous nous accordez une licence limitée et non exclusive pour traiter, stocker et afficher Vos Données aux fins de la fourniture du Service. Cette licence prend fin lorsque vous supprimez Vos Données ou fermez votre compte.

5. Utilisation acceptable

Vous acceptez de ne pas :

  • Utiliser le Service à des fins illicites ou en violation des lois applicables
  • Tenter de faire de l'ingénierie inverse, de décompiler ou de désassembler le Service
  • Interférer avec l'intégrité ou la performance du Service, ou les perturber
  • Accéder au Service par des moyens automatisés (robots, scripts d'extraction) sans autorisation écrite
  • Partager vos identifiants de compte avec des tiers non autorisés
  • Téléverser du code ou des données malveillants conçus pour compromettre la sécurité du système

6. Abonnement et paiement

L'accès à certaines fonctionnalités nécessite un abonnement payant. Les frais d'abonnement sont facturés d'avance mensuellement ou annuellement. Tous les frais ne sont pas remboursables, sauf si la loi applicable l'exige ou si votre entente de service le prévoit explicitement.

Nous nous réservons le droit de modifier la tarification avec un préavis de 30 jours. Les modifications de prix prendront effet au début du prochain cycle de facturation suivant la période de préavis.

7. Disponibilité du Service

Nous nous efforçons de maintenir une disponibilité de 99,9 % du Service. Les fenêtres de maintenance planifiées seront communiquées à l'avance. Nous ne sommes pas responsables des interruptions de service causées par des facteurs indépendants de notre volonté raisonnable, notamment les pannes Internet, les pannes de services tiers ou les cas de force majeure.

8. Propriété intellectuelle

Le Service, y compris sa conception, ses fonctionnalités, son code, sa documentation et son image de marque, appartient à EdiMono et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Les présentes Conditions ne vous accordent aucun droit sur nos marques de commerce, logos ou autres éléments de marque.

9. Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi, EdiMono ne saurait être tenue responsable de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, y compris, sans s'y limiter, la perte de profits, de données ou d'occasions d'affaires, découlant de votre utilisation du Service.

Notre responsabilité totale cumulée pour toute réclamation découlant des présentes Conditions n'excédera pas le montant que vous avez payé à EdiMono au cours des douze (12) mois précédant la réclamation.

10. Résiliation

L'une ou l'autre des parties peut résilier les présentes Conditions à tout moment. Dès la résiliation, votre droit d'utiliser le Service cesse immédiatement. Vous pouvez exporter Vos Données jusqu'à 30 jours suivant la résiliation, après quoi elles seront définitivement supprimées conformément à notre politique de conservation des données.

11. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables. Tout différend sera soumis aux tribunaux de Montréal, Québec.

12. Modifications des Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Nous vous informerons des modifications importantes en publiant les Conditions mises à jour sur le Service et en mettant à jour la date de « Dernière mise à jour ». L'utilisation continue du Service après l'entrée en vigueur des modifications constitue une acceptation des Conditions révisées.

13. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions, contactez-nous à legal@edimono.com

Conditions d'utilisation | EdiMono